Editeur :
Cabinet SG Avocat
3 rue de Turbigo
75001 PARIS
01.42.36.16.98
SIRET n°49237190100025 / Code APE : 6910 Z

Directeur de la publication :
Maître Slimane GACHI, Avocat au barreau de Paris

Hébergement :
SAS OVH – www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

Concepteur :
Matthieu DEVAUX – www.md-webdesigner.com

Droit d’auteur et propriété intellectuelle :
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu (textes, images, schémas….), la structure et le logiciel mis en oeuvre pour le fonctionnement du présent site sont protégés par le droit d’auteur. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Loi informatique et libertés :
Le Cabinet GACHI n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans accord, nous les utiliserons seulement pour l’envoi des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et ses textes d’application, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant ainsi que du droit de vous opposer à ce que nous les traitions, en nous écrivant à l’adresse contact@avocat-sg.fr, en précisant vos prénom, nom et adresse email.
Le Cabinet GACHI pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.